J.O. 125 du 31 mai 2005
J.O. disponibles
Alerte par mail
Lois,décrets
codes
AdmiNet
Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance
Arrêté du 24 mai 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'industrie, de la recherche et de l'environnement)
NOR : ECOP0500433A
Par arrêté conjoint du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, du ministre de l'écologie et du développement durable et du ministre délégué à l'industrie en date du 24 mai 2005, M. Michel Pascal, ingénieur général des mines, est nommé directeur régional de l'industrie, de la recherche et de l'environnement de Nord - Pas-de-Calais à compter du 15 juin 2005.